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Termes et Conditions

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1. Introduction

Bienvenue à www.44gin.com

Cette page explique les termes selon lesquelles toute personne peut utiliser le site www.comtedegrasse.com. Ces termes d’utilisation doivent être lu avec précautions avant toute navigation.

Comte de Grasse se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la présente politique d’utilisation. Les termes d’utilisation du site sont accessibles à tout moment sur le site internet. En conséquence, le fait d’utiliser le site internet requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve à la politique d’utilisation.

2. Le Responsable de traitement

www.comtedegrasse.com est édité par la Société Comte de Grasse SAS dont le siège social est XNUMX traverse Dupont à Grasse (XNUMX), immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Grasse sous le numéro XNUMX XNUMX XNUMX, dont le numéro de TVA intra-communautaire FRXNUMX XNUMX

3. Utilisation du site

Toute personne a le droit d’utiliser temporairement le site, mais nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer notre service à tout moment sans en informer les utilisateurs et sans être légalement responsable envers les utilisateurs.

L’utilisateur doit traiter tous les codes d’identification, mot de passe et autre information de sécurité de manière confidentielle. Si nous pensons que l’utilisateur a omis de respecter la confidentialité de ces derniers, nous nous réservons le droit de désactiver toute information de sécurité (y compris mot de passe et codes).

L’utilisateur consente à respecter la politique d’utilisation du site <a href="https://fr.44gin.com/pages/privacy-policy">https://fr.44gin.com/pages/privacy-policy</a>.

Si l’utilisateur autorise une tierce personne à utiliser notre site, il doit s’assurer dans un premier temps que cette personne lise ces termes d’utilisation.

L’utilisateur doit utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Si il ne le fait pas, nous nous réservons le droit de suspendre son utilisation ou de l’arrêter complètement.

Comte de Grasse ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs, ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Comte de Grasse ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. Comte de Grasse se réserve le droit de faire évoluer le site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, l’utilisateur peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

L’utilisateur peut accéder à notre politique https://fr.44gin.com/pages/privacy-policy

En utilisant le site, l’utilisateur autorise Comte de Grasse gérer ses données et doit également s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.

Si vous commandez des biens ou des services chez nous via le site, votre commande sera effectuée conformément à nos conditions générales de livraison, que vous pouvez lire sur https://fr.44gin.com/pages/terms-and-conditions.

4. Droits de propriété intellectuelle

Comte de Grasse est propriétaire (et détenteur de licences) de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site (droits d’auteur et tous les droits sur les illustrations). Ils sont protégés par le droit d’auteur.

L’utilisateur est autorisé à imprimer une copie et à télécharger toute page du site pour sa référence personnelle, mais en aucun cas pour un usage commercial sans une licence de notre part. L’utilisateur n’a pas le droit de modifier les fichiers, ou d’utiliser les illustrations, vidéos, fichiers audio ou photos sans le texte qui les accompagne.

Si l’utilisateur ne respecte pas ces conditions, il perd le droit d’accès à notre site et doit détruire ou renvoyer toutes les copies qu’il aura effectuées.

5. Notre responsabilité légale envers vous

Comte de Grasse ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur le site. Nous ne sommes pas légalement responsables des points suivants :

- Perte de revenus ou de ventes <br> - Perte d’exploitation <br> - Perte de profits ou de contrats <br> - Perte d’économies prévues <br> - Perte de données <br> - Perte de temps de travail ou de gestion <br> - Préjudice d’image <br> - Perte de chance, et notamment de commander un produit <br> - Préjudice moral. <br>

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Comte de Grasse ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.<br><br> Nous n’excluons aucune responsabilité légale en cas de décès ou de blessure corporelle due à notre négligence ou à notre responsabilité légale en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour tout autre disposition dans laquelle la loi ne permet pas l’exclusion.

6. Téléchargement sur notre site

Avant de contacter d'autres utilisateurs de notre site ou d'y téléchargez du matériel, vous devez accepter de suivre notre politique d'utilisation, qui définit les normes d'utilisation. Vous pouvez consulter cette politique à l'adresse https://fr.XNUMXgin.com/pages/privacy-policy. Vous acceptez de nous rembourser de tous les coûts ou dépenses que nous engagerions suite à une violation de cette politique.

Le matériel que vous téléchargez devient non confidentiel et n’est plus votre propriété. Cela signifie que nous pouvons le copier, le distribuer et le montrer à d'autres personnes à n'importe quelle fin. Vous nous autorisez à communiquer votre identité à un tiers qui prétend être le propriétaire du matériel ou dit qu'il viole ses droits.

Nous ne serons pas légalement responsables envers quiconque de l'exactitude du matériel que vous téléchargez sur le site, et nous pouvons le retirer à tout moment si nous considérons qu'il ne respecte pas notre politique d'utilisation acceptable.

7. Infractions informatiques

Si vous faites commettez une infraction pénale en vertu d'une loi appelée Computer Misuse Act 1990, votre droit d'utiliser le site prendra fin immédiatement. Nous vous dénoncerons aux autorités compétentes et leur communiquerons votre identité.

L'introduction de virus, de cheval de Troie et autres matériels technologiquement nuisibles ou dommageables sont des exemples d'abus informatique.

Vous ne devez pas essayer de prendre contrôle de notre site ou de notre serveur ou de toute autre base de données connectée, ni lancer une quelconque "attaque" sur le site. Nous ne serons pas légalement responsables envers vous pour tout dommage causé par des virus ou d'autres éléments nuisibles que vous pourriez contracter via notre site.

8. Liens vers notre site

Toute personne est autorisée à créer un lien vers la page d’accueil de notre site si le contenu du site en question respecte nos normes de politique d’utilisation. Nous pouvons mettre fin à cette permission à tout moment.

L’utilisateur n’a pas le droit de suggérer une approbation de la part de Comte de Grasse, ou d’une association avec Comte de Grasse, sauf si nous avons donné notre accord au préalable par écrit.

9. Liens de notre site

Les liens accessibles sur notre site vers d’autres site ne sont là que pour l’information de l’utilisateur. Nous nous déchargeons de toute responsabilité liée à l’utilisation de ces sites tiers ou lié à tout dommage pouvant être engendré par l’utilisation de ces site.

10. Modifications

La présente politique d’utilisation du site peut être modifiée à tout moment par Comte de Grasse. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la politique.

11. Marque déposée

Comte De Grasse est une marque déposée.

12. Loi Applicable
  • Les parties s’engagent à se comporter de bonne foi pour toutes négociations ou règlement de litiges découlant de la présente politique d’utilisation et/ou de toute violation de celle-ci.
  • Si un litige n’est pas résolue amiablement, ou si l’un des deux parties ne souhaite pas prendre part aux négociations, l’un des parties peut proposer à l’autre partie par courrier un recours à un médiateur.
  • Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un médiateur, chacune des parties peut, dans les 14 jours suivant la date du litige, nommer un médiateur en vertu de la procédure de médiation de LawBite.
  • Dans les 14 jours suivant la nomination du médiateur, les parties se réuniront avec le médiateur pour convenir de la procédure à suivre pour le bon déroulement de la médiation, sauf accord contraire entre les parties et le médiateur.
  • Toutes les négociations liées au litige seront menées à titre confidentiel et sans préjudice des droits des parties dans toute autre procédure.
  • Si les parties s’accordent lors de la médiation, l’accord sera rédigé puis signé par les deux parties. Une fois signé, l’accord sera définitif.
  • Si les parties n’arrivent pas à s’accorder dans un délai de 60 jours (une fois le médiateur désigné) ou si l’une des parties se retire de la procédure de médiation, les parties peuvent alors utiliser leur droit à résoudre le litige par arbitrage devant un arbitre nommé par LawBite (en vertu des règles du système d’arbitrage LawBite).
  • Tout litige n’affecte pas les obligations en cours des parties en vertu de la présente politique de confidentialité.
  • Les tribunaux français sont seuls compétents pour prendre en charge les litiges relatifs à notre site. Tous les litiges sont régis par le droit français.
13. Contactez-nous

Ecrivez-nous à contact@44gin.com pour nous faire part d’un quelconque problème.