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Politique de protection de la vie privée

Politique de protection de la vie privée

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs. Si vous avez des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez les envoyer par e-mail à contact@44gin.com.

2. Le Responsable de traitement

Nous nous engageons à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. <br><br> Le responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : Comte de Grasse SAS, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 824 600 860, dont le siège social est 4 traverse Dupont à Grasse (06130), France.

  • Site internet : www.44gin.com
  • Représentant désigné à la protection des données : Rossalyn Kino
  • Notre siège social est 4 Traverse Dupont, 06130 Grasse, France
  • Contact : contact@44gin.com
3. Collecte des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes:

  • Les données que l’utilisateur renseigne lors du remplissage de formulaires ou lors d’enquêtes réalisées sur notre site.
  • Les échanges réalisés avec le service client.
  • Les données sur les transactions que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats sur notre site.
  • Détails de vos visites sur notre site et des ressources que vous utilisez
  • Les données relatives à la navigation : les données que l’éditeur collecte lors de la navigation de l’utilisateur sur le site et les applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

En vertu du RGPD (règlement général de traitement des données), nous veillerons à ce que vos données personnelles soient traitées de manière légale, équitable et transparente, sans porter atteinte à vos droits. Nous ne traiterons vos données personnelles que si au moins l’une des bases suivantes s’applique : <br><br> La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir d’un fondement légitime au dit traitement.

  1. Le consentement préalable de la personne concernée;
  2. L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente;
  3. Le respect d’une obligation légale;
  4. La protection de l’intérêt de la personne concernée;
  5. L’intérêt légitime du responsable de traitement dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
4. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre au finalités suivantes:

  • Présenter efficacement le contenu du site à l’utilisateur.
  • Adapter les informations, produits et services proposés à l’utilisateur (avec son consentement) en fonction de son intérêt.
  • Effectuer des contrats avec l’utilisateur.
  • Permettre à l’utilisateur d’utiliser nos services interactifs.
  • Communiquer sur nos frais.
  • Communiquer sur d’autres bien et service susceptible d’intéresser l’utilisateur. D’autres tiers sont également susceptible de contacter l’utilisateur à des fins commerciales.

Comte de Grasse se réserve le droit de contacter un utilisateur déjà client par voie électronique à propos de produits similaires.

Un nouvel utilisateur n’est contacté que s’il a donné son consentement.

Si l’utilisateur ne souhaite pas être contacté à des fins marketing, il doit cocher la case concernée sur l’écran.

Veuillez noter: Nous n’identifions pas les personnes à nos annonceurs, mais nous leur fournissons des informations générales pour les aider à atteindre leur public cible, et nous pouvons utiliser les informations que nous avons collectées pour diffuser des publicités à ce public.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@44gin.com Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer ses données, Comte de Grasse ne pourra pas accomplir pleinement ses prestations.

Dans certains cas, la collecte des données personnelles peut être une obligation légale ou contractuelle. Ainsi certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données.

5. Lieu et durée de conservation des données

Les données personnelles collectées peuvent être transférées pour stockage en dehors de l’espace économique Européen (EEE). Les données peuvent être traitées hors de l’EEE pour satisfaire la commande de l’utilisateur et traiter le paiement.

En nous transmettant ses données personnelles, l’utilisateur accepte l’accord si dessus. Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données.

Le paiement sera crypté. Tout mot de passe communiqué à l’utilisateur doit rester confidentiel, merci de ne pas le partager. Bien que nous nous engageons à prendre toute précautions quant à la sécurité des données, nous ne pouvons pas assurer à l’utilisateur l’absence de risques quant à la protection de ces données.

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées dans la section 5, et/ou aussi longtemps que l’utilisateur nous autorisera à les conserver. A cet égard, nous procéderons à un examen annuel pour déterminer si nous devons conserver les données des utilisateurs. Les données sont effacées lorsque nous n’en avons plus besoin.

6.Communication des données

Nous sommes autorisés à communiquer les données des utilisateurs dans les cas suivants:

  • Si nous vendons notre entreprise, nous pouvons partager les données des utilisateurs au prochain propriétaire de la société.
  • Nous pouvons partager les données des utilisateurs aux autres filiales de notre groupe.
  • Nous pouvons partager les données des utilisateurs aux autres filiales de notre groupe. <br> Nous pouvons mettre à disposition ces données pour la prévention de la fraude.

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux prestataires de Comte de Grasse qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Comte de Grasse (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Shopify Inc, site de e-commerce

Stripe Inc, prestataire de paiement

DHL services et UPS services, prestataires de transport, et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

Si l’une des données d’un utilisateur et requise pour l’une de ces finalités, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient traitées de manière sûre, sécurisée et conforme aux droits de l’utilisateur, à nos droits et aux obligations légales et relatives au RGPD.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles XNUMX à XNUMX du règlement XNUMX/XNUMX du XNUMX avril XNUMX, toute personne physique utilisant le site Internet Comte de Grasse ou l’application mobile a la faculté d’exercer les droits suivants:

En vertu du RGPD, vous avez le droit de:

  • Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées;
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • Un droit à la limitation du traitement;
  • Un droit à la portabilité des données collectées;
  • Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article XNUMX-XNUMX de la loi XNUMX-XNUMX du XNUMX janvier XNUMX ;
  • Peut porter plainte auprès d’une autorité compétente.

L’utilisateur a également des droits sur la prise de décision automatisée et le profilage, comme indiqué dans la section 11 ci-dessous.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant à contact@44gin.com ou par courrier à Comte de Grasse – Service Client 4 traverse Dupont 06130 Grasse, France.

8. Liens vers des sites tiers

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Comte de Grasse qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Comte de Grasse n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers.

9. Changements

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Comte de Grasse afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

10. Cookies, TAGS et Traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet et l’application mobile, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». <br><br> Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment de mesurer la fréquentation sur notre site et notre application et de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies au travers du logiciel de navigation utilisé :

  • Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/XNUMX/fr/XNUMX.html ,

    Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=XNUMX ,

    Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies , <br><br> Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies , <br><br> iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

11. Résolution des litiges
  • Les parties s’engagent à se comporter de bonne foi pour toutes négociations ou règlement de litiges découlant de la présente politique de confidentialité et/ou de toute violation de celle-ci.
  • Si un litige n’est pas résolu amiablement, ou si l’un des deux parties ne souhaite pas prendre part aux négociations, l’un des parties peut proposer à l’autre partie par courrier un recours à un médiateur.
  • Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un médiateur, chacune des parties peut, dans les 14 jours suivant la date du litige, nommer un médiateur en vertu de la procédure de médiation de LawBite.
  • Dans les 14 jours suivant la nomination du médiateur, les parties se réuniront avec le médiateur pour convener de la procedure à suivre pour le bon déroulement de la mediation, sauf accord contraire entre les parties et le médiateur.
  • Toutes les négociations liées au litige seront menées à titre confidentiel et sans préjudice des droits des parties dans toute autre procédure.
  • Si les parties s’accordent lors de la mediation, l’accord sera rédigé puis signé par les deux parties. Une fois signé, l’accord sera définitif.
  • Si les parties n’arrivent pas à s’accorder dans un délai de 60 jours (une fois le médiateur désigné) ou si l’une des parties se retire de la procédure de médiation, les parties peuvent alors utiliser leur droit à résoudre le litige par arbitrage devant un arbitre nommé par LawBite (en vertu des règles du système d’arbitrage LawBite).
  • Tout litige n’affecte pas les obligations en cours des parties en vertu de la présente politique de confidentialité.